Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA FINANCE OPÉRATIONNELLE (LaFiOps) et ses clients dans le cadre de ses prestations de conseil en gestion de patrimoine.
Article 2 - Prestations
LaFiOps propose les prestations suivantes :
- Rendez-vous découverte : Gratuit, 30 minutes, analyse préliminaire de votre situation
- Rapport de conseil : De 120€ à 780€ selon la complexité, comprenant une analyse approfondie et des recommandations personnalisées
- Abonnement annuel : 450€/an, incluant 1 à 3 rendez-vous par an et l'accès au dashboard
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le montant exact du rapport de conseil est communiqué au client à l'issue du rendez-vous découverte, en fonction de la complexité de sa situation.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Le rapport de conseil est dû avant sa remise au client. L'abonnement annuel est dû à la souscription puis à chaque date anniversaire.
Article 5 - Rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur sa situation patrimoniale, ses objectifs et sa tolérance au risque. LaFiOps ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la base d'informations incomplètes ou erronées.
Article 7 - Responsabilité
LaFiOps s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses prestations. Les recommandations émises constituent des conseils et non des garanties de performance. Les investissements comportent des risques de perte en capital.
Article 8 - Confidentialité
LaFiOps s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de sa mission.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 10 - Médiation
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par LaFiOps. Les coordonnées du médiateur vous seront communiquées sur simple demande.